Intercommunalité

Question posée en février 2001 dans le cadre de l'élection municipale.

Qu'en pensez-vous? Avantages et inconvénients pour Montesson?

Réponse de Monsieur Jean-François BEL, élu Maire en mars 2001.

" Nous ne voyons que des avantages à créer une communauté de communes (Houilles, Carrières, Chatou, Le Vésinet, Croissy et Montesson) de 120.000 habitants dans laquelle nous pourrions traiter du suivi du schéma directeur local, des lignes d'autobus, de l'usine d'incinération, des lycées…
Cette intercommunalité nouvelle devra se substituer à des organismes intercommunaux existants, tels le SIEP ou le SIVOM.
Cette intercommunalité nous permettra également de bénéficier d'une aide de l'Etat plus importante pour nos projets intercommunaux. Elle devra se faire sans augmentation des impôts locaux. "

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Intercommunalité : on avance ! C’est le 13 mai 2004 que le Conseil Municipal de Montesson a voté à l’unanimité le périmètre de la future communauté de communes.

http://www.montesson.fr/montesson/index.asp

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La Communauté de communes de la Boucle de la Seine se met en place

Article paru sur le site de Montesson - 17 octobre 2005

Voir ( pdf 186ko)

Définition - Création - Compétences d'une communauté de communes

Définition
La communauté de communes est un EPCI regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.

Remarque : Cette condition n'est pas exigée pour : les communautés de communes existant à la date de la publication de la loi ou issues de la transformation d'un district ou d'une communauté de villes en application de cette même loi (art. 51 et 56).

Création
La communauté de communes est formée soit sans fixation de terme, soit pour une durée déterminée dans la décision institutive. Elle peut s'étendre sur un ou plusieurs départements. L'arrêté de création détermine le siège de la communauté.

Remarque : Le périmètre de la communauté ne peut être identique à celui d'un département.

Compétences
La loi du 12 juillet 1999 apporte certaines modifications en ce domaine. La communauté de communes exerce toujours aux lieu et place des communes membres les compétences librement choisies dans les groupes de compétences obligatoires et optionnelles fixés par la loi dans la limite de l'intérêt communautaire. Elle peut également exercer les compétences que les communes ont librement choisi de lui transférer en plus de celles fixées par la loi. Il convient de préciser que la majorité qualifiée requise pour la création de la communauté de communes est exigée pour définir les compétences transférées au sein de chaque bloc, pour déterminer l'intérêt communautaire des compétences transférées que celles-ci soient obligatoires ou optionnelles, afin de fixer la ligne de partage entre les compétences de la communauté et celles des communes.

Les communautés de communes exercent obligatoirement des compétences, dans les deux blocs suivants, mais il appartient aux communes d'en préciser l'étendue lors de la création de la communauté :
1° Aménagement de l'espace,
2° Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté.

Toutefois, la loi transfère aux communautés de communes optant pour le régime fiscal de la taxe professionnelle unique (article 1609 nonies C du CGI) l'aménagement, la gestion et l'entretien des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d'intérêt communautaire.

Comme dans le système antérieur, la communauté de communes doit exercer des compétences relevant d'au moins un des quatre blocs suivants :
1° protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux,
2° politique du logement et du cadre de vie,
3° création, aménagement et entretien de la voirie,
4° construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

L'étendue du transfert de compétences au sein de ces blocs doit être précisée par les communes à la majorité qualifiée requise pour la création.

Les communes peuvent décider librement de transférer à la communauté de communes d'autres compétences que celles dont le transfert est imposé par la loi (compétences facultatives).

Les sites à visiter pour en savoir plus.

http://www.intercommunalites.com
http://www.adcf.asso.fr
http://www.agglo.org

La communauté de communes de la Boucle de la Seine

Que se passe-t-il ?

La réunion publique du 9 février 2005 en mairie de Croissy-sur-Seine était sans objet.